Informations légales

Présentation du site.

Le site internet à l'adresse modillon.fr est édité par SAS Modillon, société au capital de 2000 Euros, immatriculée sous le n° 792 269 896 dont le siège social est situé au 2 rue Jacques Villermaux, 54000, NANCY, France, qui agira également en tant que « responsable de traitement » au sens de la législation relative à la protection des données personnelles applicable.

Le directeur de la publication du site internet est Marco CURULLA en qualité de Directeur Général de la société.

Le site internet est hébergé par SAS Modillon, 2 rue Jacques Villermaux, 54000, NANCY, France.

L'accès au site et son utilisation sont assujettis aux Conditions Générales ci-dessous, ainsi qu'à toutes les lois en vigueur. En accédant à ce site et en le parcourant, l'utilisateur accepte sans aucune restriction ni réserve ces Conditions Générales.

Outre ces Conditions Générales, vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services ou sites et qui vous seront communiquées lorsque vous y accédez.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.modillon.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site http://www.modillon.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Modillon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://www.modillon.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site http://www.modillon.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Modillon s’efforce de fournir sur le site http://www.modillon.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site http://www.modillon.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.modillon.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Les informations fournies provenant de sources diverses, le site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations vous sont fournies « en l’état », à titre gracieux et indicatif et ne sont assorties d'aucune garantie, expresse ou implicite.

Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.

Modillon ne garantit aucunement que le site ainsi que les services fournis par l'intermédiaire du site, les informations, logiciels et autres contenus téléchargés du site seront mis à disposition sans interruption et exempts d'erreur, de virus ou d'autres éléments dangereux.

Modillon ne garantit pas l'exactitude du contenu du site et décline toute responsabilité quant aux erreurs et omissions. Modillon fera ses meilleurs efforts, dans la limite du raisonnable, pour que le contenu du site soit exact mais se réserve le droit, à son entière discrétion, d'y apporter des modifications de toute nature, à tout moment et sans préavis.

Modillon ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant de l'utilisation du site, y compris des dommages accessoires ou indirects, ni, sans que cette liste soit limitative, la perte de données, de revenus, de chiffres d’affaire ou de bénéfices et les contestations, actions ou recours de tiers, même dans les cas où Modillon aurait été informée de la possibilité d'un tel dommage.

Les liens contenus dans le site Modillon peuvent donner accès à des serveurs gérés par des tiers. Modillon n'a aucun contrôle ni sur ces serveurs ni sur les informations contenues sur ces sites et ne peut garantir que les informations qui s'y trouvent soient exactes, à jour, opportunes…. . La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web. Modillon décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens et ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens figurant sur lesdits sites, ou son propre site, à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Hebis est une marque déposée propriété exclusive de Modillon.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site http://www.modillon.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.modillon.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Modillon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.modillon.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.modillon.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.modillon.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Modillon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.modillon.fr/. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.modillon.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).